Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 septembre 2024

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations de l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie (ci-après “le Vendeur”) et de ses clients (ci-après “le Client”) dans le cadre de la vente en ligne des sacs et accessoires faits main via le site internet SYL VOUS PLAIT (ci-après “le Site”). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

1. Identification du vendeur

SYL VOUS PLAIT
Cadalbert Sylvie
12 rue Noël Perrot Berton – 38500 Voiron
SIRET : 803 230 754 00027
Adresse e-mail : sylvousplait38@gmail.com
Téléphone : +33(0)6 92 75 07 91

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des sacs et accessoires faits main, fabriqués en France et décrits avec la plus grande précision possible sur le Site. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. L’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie s’efforce de refléter la réalité, mais des variations de couleur ou de texture peuvent apparaître en fonction de l’écran utilisé par le Client.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et s’ajoutent au prix des produits commandés.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter sur le Site, les ajouter à son panier, et suivre le processus de validation de commande en ligne. La commande est confirmée lorsque le Client clique sur le bouton de validation finale après avoir vérifié l’exactitude des informations fournies. Un e-mail de confirmation de commande est alors envoyé au Client à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

L’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème lié à la disponibilité des produits, de paiement non validé ou de tout autre motif légitime.

5. Paiement

Le paiement des produits s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de celle-ci. En cas de refus de la part de l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. L’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site, sous réserve de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison indépendant de sa volonté, l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie ne pourra être tenu responsable.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de livraison et du poids du colis. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à notifier immédiatement tout dommage apparent au transporteur ainsi qu’à l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie par écrit à l’adresse suivante : 12 rue Noël Perrot Berton – 38500 Voiron (en indiquant ” Droit de rétractation “) ou par email à sylvousplait38@gmail.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, aux frais du Client, à l’adresse suivante : 12 rue Noël Perrot Berton – 38500 Voiron. Après réception et vérification des produits retournés, l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

8. Garantie légale

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le service client de l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie pour obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les dispositions légales.

9. Responsabilité

L’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. La responsabilité de l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la législation française, empêchant la livraison des produits.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive de l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie, est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

L’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition, en contactant l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie à l’adresse indiquée dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie.

13. Modification des CGV

L’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

Merci de votre confiance et bonne visite sur le site SYL VOUS PLAIT !