Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sylvousplait.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site 

Le présent site, accessible à l’URL sylvousplait.com (le « Site »), est édité par :
Cadalbert Sylvie, Entrepreneur Individuel, résidant 12 rue Noël Perrot Berton – 38500 Voiron inscrite au Répertoire SIRENE (Siret n°803 230 754 00027).

Directrice de publication 

La Directrice de la publication du Site est Cadalbert Sylvie.

Hébergeur du site

Le site sylvousplait.com est hébergé par la société Hostinger International LTD, situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, (contact : https://www.hostinger.fr/contact).
Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données de la société Hostinger International LTD.

Responsabilité de l’éditeur

Accessibilité

L’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvies’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie ne peut garantir une disponibilité du site et des performances en termes de temps de réponse. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site. Par ailleurs, l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie peut être amené à interrompre le site ou une partie, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Contenu

Le site sylvousplait.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de toute utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le site. De plus, l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu sans préavis afin de l’adapter aux évolutions du site.

Nous contacter 

Par téléphone : +33(0)6 92 75 07 91
Par e-mail : sylvousplait38@gmail.com
Par courrier : 12 rue Noël Perrot Berton – 38500 Voiron

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la page « Politique de confidentialité », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

L’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie recueille des renseignements personnels d’identification lorsque vous utilisez les formulaires de contact et/ou lorsque vous effectuez une commande. Ces renseignements que nous recevons par e-mail nous permettent de traiter vos demandes et ne sont pas utilisés autrement. En conformité avec l’article 3 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou si vous souhaitez supprimer votre compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante : 12 rue Noël Perrot Berton – 38500 Voiron (en indiquant “Vie Privée – Protection des Données”) ou par email à sylvousplait38@gmail.com.

Droit applicable

Le site sylvousplait.com est soumis au droit français. Toute contestation ou litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les utilisateurs du site reconnaissent que toutes les informations fournies sur le site, ainsi que l’ensemble des transactions et échanges effectués via celui-ci, sont régis par les lois françaises en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site sylvousplait.com, y compris les textes, images, illustrations, logos, icônes, photographies, et créations graphiques, sont la propriété exclusive de l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie ou de leurs titulaires respectifs, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Liens hypertextes

Liens sortants

Le site sylvousplait.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le présent site. L’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation. Les utilisateurs accèdent à ces sites sous leur propre responsabilité.

Liens entrants

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil de ce site sans autorisation expresse de l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le présent site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site sylvousplait.com. L’Entrepreneur Individuel Cadalbert Sylvie n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.